Qui sommes-nous
Le 16 décembre 2010 était établie la Fondation privée FeReSO, FEBEG Reconciliation and Settlement Organisation.
FeReSO agit en tant que préposé commun des fournisseurs et gestionnaires de réseaux de distribution pour l'exécution de la réconciliation financière au sein du marché belge du gaz et de l'électricité.
Toutes les tâches et compétences de FeReSO sont établies dans la 'Convention de réconciliation financière gaz et électricité concernant la distribution à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie'. Cet accord est entré en oeuvre le 21 octobre 2010 et il a été entretemps prolongé jusqu'à 'l'année volume' 2020 comprise.
Actuellement, plus de 100 organisations ont déjà souscrit à ce contrat.
Réconciliation
La réconciliation est un processus qui est relié au processus d'allocation. L'objectif est de comparer le montant porté en compte au fournisseur via le processus d'allocation, à la consommation réelle de l'utilisateur de réseau. Cela se déroule sur base du relevé de compteur chez l'utilisateur final (en règle générale une fois par an). La différence sera calculée pour ventiler le nombre de kWh définitivement et correctement entre les fournisseurs.
Réconciliation du Volume
La réconciliation consiste en une correction de volume par fournisseur qui est calculée sur un période de 1 mois. Via le processus de réconciliation, les fournisseurs reçoivent finalement les quantités calculées qui sont reprises sur les compteurs de leurs utilisateurs finaux.
Les acteurs de marché ont convenu d'implémenter un modèle unique pour le calcul des volumes de réconciliation au sein des trois régions. Les modalités du nouveau processus de volume sont décrites dans le document 'UMIR document2', approuvé par les acteurs de marchés et les régulateurs concernés.
Réconciliation financière
Sur base d'une initiative commune, les acteurs de marché ont développé eux-mêmes un cadre contractuel pour la réconciliation financière (validé par les régulateurs régionaux dans le règlement technique).
Vous trouverez davantage d'information à propos de la réconciliation financière dans le document suivant.
Facilitateur central
En tant que facilitateur central de 'settlement' FeReSO est responsable pour le volet opérationnel du 'settlement' financier. Les activités de FeReSo sont déterminées et contrôlées par le Comité de Gestion constitué de tous les représentants des fournisseurs de l'énergie et des gestionnaires de réseaux de distribution.
Les activités de FeReSO se ramènent essentiellement à:
- l'exécution des calculs et de l'attribution des positions de 'settlement';
- la gestion des parties active au sein du processus de 'settlement';
- le calcul et la communication des prix de réconciliation;
- la préparation des settlement financiers trimestriels;
- la gestion des paiements des débiteurs et créditeurs;
- l'établissement de factures pour les débiteurs;
- le suivi des factures entrantes des créditeurs;
- la préparation et la présidence du Comité de Gestion;
- la gestion et l'apurement d'une ligne de crédit;
- la réponse à diverses questions ad hoc à propos du processus;
- le contact et la conclusion de contrats avec de nouvelles parties prenantes de marché dans le cadre du contrat de réconcialiation
- …
Contact
